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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Qualifai, service SaaS de capture, de qualification et de centralisation de leads pour les businesses en ligne.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Qualifai est une plateforme qui permet de :

  • Capturer des leads depuis diverses sources (Instagram DM direct, Calendly, Typeform, etc.)
  • Scorer automatiquement les leads grâce à l'intelligence artificielle
  • Centraliser et gérer les leads dans un dashboard unifié
  • Synchroniser les leads vers des CRMs tiers (HubSpot, GoHighLevel, Airtable)

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Qualifai se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive.

4. Plans et tarification

Qualifai propose plusieurs plans d'abonnement :

  • Starter : gratuit, fonctionnalités limitées
  • Pro : 49€/mois, jusqu'à 1 000 leads/mois
  • Agency : 149€/mois, leads illimités

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à la fin de la période en cours.

Qualifai se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD
  • Obtenir le consentement des personnes dont les données sont collectées via les webhooks
  • Ne pas utiliser le service pour collecter des données de manière illicite
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
  • Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation

6. Responsabilité de l'utilisateur envers les leads

L'utilisateur est seul responsable de la manière dont il collecte, traite et utilise les données de ses leads. Il doit s'assurer que ses pratiques de collecte sont conformes au RGPD et aux politiques des plateformes tierces (Instagram, Calendly, etc.).

Qualifai agit en tant que sous-traitant des données des leads pour le compte de l'utilisateur (responsable du traitement). Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

7. Propriété intellectuelle

Qualifai et ses composants (code, design, algorithmes d'IA, marque) sont la propriété exclusive de Qualifai SAS. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données (données de compte, données de leads).

8. Disponibilité et maintenance

Qualifai s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires, communiquées avec un préavis raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Qualifai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Qualifai est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres du dashboard ou en contactant le support. Qualifai peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

11. Modifications des CGU

Qualifai se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@qualifai.fr

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